J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0120005A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2000, M. Frédéric Bernarche-Assollant, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie.